Pôle d'équilibre territorial et rural

Mentions légales

Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le PETR du Pays de Thiérache, propriétaire du site « https://pays-de-thierache.fr », met à disposition du public les informations concernant son entreprise.

 

Le site « https://pays-de-thierache.fr » appartient au PETR du Pays de Thiérache dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 

7 avenue du Préau – BP 108
02140 VERVINS
03 23 98 02 71

Nous écrire via le formulaire

 

Création et hébergement du site 

Rédaction : Direction du PETR. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci d’écrire via le formulaire de contact du PETR.

Hébergement : 
Le Site est hébergé par la société SAS OVH
Adresse du siège social :
2 rue Kellermann – BP 80 157 – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Conception : cath-box ↗︎

 

Droits d’auteur

Le contenu du site « https://pays-de-thierache.fr » appartient exclusivement au PETR du Pays de Thiérache. La reproduction de ce site web, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (2 ans d’emprisonnement, 150 000€ d’amende).

 

Crédits photos

Les photos présentes sur le site « https://pays-de-thierache.fr » ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas échéant.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues sur ce site appartiennent, sauf mention contraire, à :

 

Données personnelles

Le PETR du Pays de Thiérache s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site « https://pays-de-thierache.fr » soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

En application de la loi, chaque utilisateur est en droit de demander rectification, clarification, mise à jour ou suppression des données le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation ou la communication est interdite. Le cas échéant, merci d’écrire via le formulaire de contact du PETR.